Date de dernière mise à jour : 28/12/2023
Éditeur :
Le site internet www.benko.fr (ci-après le ≪ Site ≫) est édité par la société AUTO ECOLE BENKO, société à responsabilité limité à associé unique (SARL), au capital de 18000 euros, dont le siège social se situe au 60 rue du 8 mai 1985 MONTATAIRE (60160), immatriculée 420 123 242 au R.C.S Compiègne autorisée à exploiter, sous le numéro E040 600 3540, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 31 mars 2016 a Monsieur Hassan OUALAOUCH, représentant légal de la société AUTO ECOLE BENKO.
(ci-après ≪ notre Société ≫).
AUTO ECOLE BENKO
N° SIRET: 42012324200042
Code APE : 8553Z
N° Agrément : E040 600 3540
TVA intra : FR70853196855
Directeur de la publication :
Monsieur Hassan OUALAOUCH, représentant légal de la société AUTO ECOLE BENKO.
Conception & Réalisation :
SAS KSIYER IT enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre n° SIREN : 849 826 250.
KSIYER IT est une société par action simplifiée spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique.
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL (Siège social : 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le n° 431 303 775).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. Définitions
Dans les presentes CGU, les termes et expressions identifies par une majuscule ont la signification indiquée ci-apres, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
≪ CGU ≫ : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
≪ CGV ≫ : désigne les conditions générales de vente de notre Société.
≪ Compte ≫ : désigne l’espace personnel créé sur le Site par un Utilisateur, tel que decrit a l’article 4.1 ci-après.
≪ Notre Société ≫ : désigne la société AUTO ECOLE BENKO telle qu’écrite en en-tête des présentes.
≪ Site ≫ : désigne le site internet benko.fr, accessible depuis l’adresse
www.benko.fr ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.
≪ Utilisateur ≫ ou ≪ Vous ≫ : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.
ARTICLE 2. Objet du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après ≪ CGU ≫) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site a pour objectif de proposer des informations et des outils éducatifs de formation au code de la route et des services de mise en relation d’élèves avec l’auto-école de notre Société.
ARTICLE 3. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site, l’inscription sur le Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site sont soumis à votre acceptation sans réserve des CGU que vous vous engagez à respecter.
Notre Société pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait engager notre Société.
Notre Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans prévenance à tous les Utilisateurs inscrits ou non sur ce site. Les nouvelles conditions, dont vous serez informé sur le Site et/ou par l’intermédiaire de votre Compte, ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. Vous devez vous référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à l’adresse suivante : WWW.BENKO.FR
L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, Vous devez cesser d’utiliser le Site et résilier votre Compte le cas échéant.
ARTICLE 4. Accès au Site et aux services
4.1. Configuration minimale
L’accès au Site nécessite que Vous disposiez de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès a internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de Votre équipement informatique ainsi que de Votre accès à Internet.
4.2. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’operations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Notre Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès a tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit.
ARTICLE 5. Garanties
Dans le respect de la règlementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites.
Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site.
L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres matériels, données et/ou logiciels stockes sur votre équipement informatique, ainsi que les informations que vous communiquez à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.
Vous êtes seul maitre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de votre utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU, les CGV et/ou la loi applicable.
ARTICLE 6. Responsabilité
La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.
ARTICLE 7. Protection de vos données personnelles
Vous reconnaissez que notre Société puisse avoir recours à l’utilisation de cookies dans les conditions définies par la ≪ Cookie Policy ≫ de BENKO.FR disponible sur le lien suivant : https://www.benko.fr/content/8-utilisation-cookies
7.1. Utilisation de vos données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.
Les données personnelles que Vous communiquez à notre Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont nécessaires, notamment, pour l’accès aux formulaires de contact, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société pourrait utiliser vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux formations ou aux activités de notre Société, mais pas de nos partenaires commerciaux.
L’Utilisateur est informé qu’en cas obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, le Site BENKO.FR pourra être amené à transmettre vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (≪ CNIL ≫.
7.2. Sécurité de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentes par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7.3. Hébergement
Les données personnelles susceptibles d’être traitées par BENKO.FR seront exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne.
Le site WWW.BENKO.FR est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL (Siège social : 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le n° 431 303 775).
Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de notre Société. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d’utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.
7.4. Vos Droits sur vos données personnelles
Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour ou modifier les informations vous concernant dans l’onglet de votre Compte. Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : open@benko.fr (l’email aura pour objet ≪ je souhaite modifier/résilier mon compte ≫), ou par courrier à l’adresse suivante : AUTO ECOLE BENKO, 60 rue du 8 mai 1985 60160 MONTATAIRE.
Si Vous avez fait le choix d’accepter et de recevoir des offres commerciales de la part de BENKO.FR ou de ses partenaires commerciaux, Vous avez la possibilité de refuser que vous soient adressées des informations publicitaires en cliquant sur le lien ≪Pour ne plus recevoir nos messages, cliquez ici≫ contenu dans chaque information publicitaire qui vous sera adressée.
7.5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU. Notre Société ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers références par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édites par des sociétés tierces indépendantes de notre Société. AUTO ECOLE BENKO ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou a partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.
Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avères ou allègues consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de notre Société, sollicite par email à l’adresse suivante : open@benko.fr.
Le Site utilise les plug-ins des réseaux sociaux suivants :
Lorsque Vous interagissez au moyen de ces plug-ins, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par Votre navigateur au réseau social et enregistre sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que Vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer Votre navigation sur le Site à Votre compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données Vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à Votre compte utilisateur, Vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre Votre adresse IP.
En tout état de cause, notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées dans ce cadre.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos MONUTEUR INDEPENDANT.FR et/ou les produits et services sur BENKO.FR, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.
L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limite exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de notre Société. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de notre Société.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entrainer des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 9. Territorialité
Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, règlementations et pratiques du code de la route peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la règlementation en vigueur dans son pays.
ARTICLE 10. Droit applicable
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à AUTO ECOLE BENKO pour obtenir une solution amiable.
Médiation de la consommation :
Selon l'article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
À ce titre votre établissement d'enseignement propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.
Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
NOR: EINC1512728R
ELI
ALIAS
ARTICLE 11. Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter AUTO ECOLE BENKO par voie postale à l’adresse suivante : AUTO ECOLE BENKO 60 rue du 18 mai 1945 60160 Montataire ou par email à l’adresse suivante : open@benko.fr